CONTRAT DE LICENCE SAP® BUSINESSOBJECTS™

 

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : CE DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT ÉTABLI ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ SAP BUSINESSOBJECTS APPLICABLE AU LOGICIEL SAP BUSINESSOBJECTS ACCOMPAGNANT LE PRÉSENT CONTRAT, SUSCEPTIBLE DE CONTENIR UN LOGICIEL, DES SUPPORTS ASSOCIÉS, UNE DOCUMENTATION IMPRIMÉE ET UNE DOCUMENTATION EN LIGNE OU ÉLECTRONIQUE (LE « LOGICIEL »). AVANT DE POURSUIVRE L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL, VOUS DEVEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE STIPULÉES CI-APRÈS (LE « CONTRAT »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS POUVEZ, DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT, RETOURNER LE LOGICIEL À L'ENDROIT OÙ VOUS VOUS L'ÊTES PROCURÉ AFIN D’EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL.

 

1.        CONCESSION DE LICENCE. SAP BusinessObjects vous concède une licence limitée et non exclusive pour utiliser les produits et fonctionnalités du Logiciel pour lesquels vous avez réglé les redevances qui s'appliquent, et ce, uniquement pour les besoins de votre activité en interne et dans le respect des conditions du présent Contrat. Le Logiciel vous est concédé sous licence ; il ne vous est pas vendu. Si vous avez acquis ce produit dans le cadre d'une offre spéciale ou d'une licence promotionnelle incluse dans un autre produit SAP BusinessObjects, des restrictions supplémentaires s'appliquent. Celles-ci sont décrites à la clause 3.9 (« Licence promotionnelle ») ci-dessous. Si vous avez acquis ce produit accompagné d'un produit tiers ou en combinaison avec un produit tiers, vous ne pourrez l'utiliser qu'avec ledit produit, comme indiqué à la clause 3.6 (« Licence limitée ») ci-dessous. Cette licence ne s’applique pas aux autres programmes logiciels fournis avec le Logiciel, y compris les logiciels promotionnels, ceux-ci étant régis par le contrat de licence en ligne inclus avec le logiciel concerné. Si vous faites l’acquisition de répertoires, composants, connecteurs, utilitaires, données ou autre auprès de SAP BusinessObjects, ou qu'ils vous sont fournis, à des fins d’utilisation avec le Logiciel (la « Technologie supplémentaire »), vous êtes tenu d’utiliser cette Technologie supplémentaire conformément aux conditions, obligations et restrictions du présent Contrat. Le terme « Logiciel », tel qu'il est utilisé dans le présent Contrat, est réputé inclure la Technologie supplémentaire et les Produits tiers.

 

« SAP BusinessObjects » est la société Business Objects auprès de laquelle vous achetez le Logiciel ou des services liés, soit directement soit indirectement via un revendeur, ou, si aucune société Business Objects n'existe dans votre pays, Business Objects Software Limited.

 

2.        INSTALLATION ET UTILISATION. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser le Logiciel uniquement dans la configuration et pour le nombre de licences acquises. Vous êtes par ailleurs autorisé, dans des limites raisonnables, à installer des copies du Logiciel à des fins non opérationnelles pour des sauvegardes antisinistre, des redémarrages d’urgence et des sauvegardes, y compris, mais de façon non limitative, à effectuer des copies qui seront utilisées à ces fins sur un ou plusieurs sites de secours. Afin d’exercer vos droits sur le Logiciel dans le cadre du présent Contrat de licence, vous devez activer votre copie dudit Logiciel conformément aux instructions fournies pendant la phase de démarrage. La société SAP BusinessObjects est autorisée à contrôler le type et le nombre de licences exploitées, ainsi que l’utilisation du Logiciel par le biais de codes d'accès.

 

3.        TYPES DE LICENCES ET DÉFINITIONS.

 

3.1.      Licence d'application. Une Licence d'application vous autorise à installer une seule instance du Logiciel dans un environnement avec un ou plusieurs serveurs et à permettre aux utilisateurs disposant d'une licence Utilisateur nommé (NUL) de ce Logiciel d'accéder à celui-ci et de l'utiliser. Les Licences d'application sont affectées à un seul Déploiement et ne peuvent pas être partagées entre plusieurs Déploiements.

 

3.2.      Licence Utilisateur nommé (NUL). Lorsque la licence de ce Logiciel est concédée sur la base d'un utilisateur nommé, chaque utilisateur final doit être identifié de manière spécifique en tant que détenteur unique d'une licence NUL. Le partage d'une licence NUL entre plusieurs personnes est formellement interdit. De plus, les licences NUL ne peuvent pas être transmises d’un utilisateur à l'autre, sauf si l’utilisateur final d’origine n’a plus besoin d’accéder au Logiciel et n’y est plus autorisé.

 

3.3.      Licence d'accès simultané (CAL). Lorsque la licence de ce Logiciel est concédée sur la base d'un accès simultané, le nombre cumulé d'utilisateurs finaux accédant au Logiciel à tout moment ne doit pas dépasser le nombre de licences CAL que vous avez obtenues. Les licences CAL sont affectées à un Déploiement spécifique et ne peuvent pas être partagées entre plusieurs Déploiements. Les licences d'accès simultané ne permettent pas d'utiliser un programme ou un système pour la mise en cache ou la mise en file d’attente des requêtes de rapports.

 

3.4.      Licence de processeur ou d'unité centrale de traitement. Lorsque la licence du Logiciel est concédée sur la base d'un processeur ou unité centrale de traitement, le nombre cumulé d'unités centrales de traitement (les « Processeurs ») exécutant un composant quelconque du Logiciel (à l'exception des composants suivants de Crystal Enterprise : Connecteur Web, SDK, Assistant de publication de rapports et Visualiseurs de rapports) ne peut pas dépasser le nombre de Processeurs ou d'unité centrale de traitement sous licence. Un Processeur multicœur doté de x cœurs de processeur est comptabilisé comme suit : le premier cœur de processeur de chaque unité centrale de traitement physique compte pour 1 Processeur ou Unité centrale de traitement et chaque cœur de processeur supplémentaire de chaque unité centrale de traitement physique compte pour 0,5 Processeur ou Unité centrale de traitement. 

 

3.5.      Licence serveur. Lorsque la licence du Logiciel est concédée sur la base d'un serveur, le Logiciel peut être chargé sur un seul ordinateur doté de quatre (4) Processeurs ou Unités centrales de traitement maximum. Un Processeur multicœur doté de x cœurs de processeur est comptabilisé comme suit : le premier cœur de processeur de chaque unité centrale de traitement physique compte pour 1 Processeur et chaque cœur de processeur supplémentaire de chaque unité centrale de traitement physique compte pour 0,5 Processeur.

 

3.6.      Licence d'abonnement. Lorsque la licence du Logiciel est concédée sur la base d'un abonnement, vous obtenez une licence non exclusive et non transférable vous autorisant à utiliser le Logiciel pendant une période de douze mois renouvelable annuellement au prix préalablement établi par le Concédant ou selon les termes convenus entre les parties.

 

3.7.      Licence limitée. Si vous avez acquis le Logiciel accompagné d'un produit tiers ou s'il vous a été fourni en combinaison ou pour utilisation avec un produit tiers (application OEM), cela signifie que vous disposez d'une Licence limitée. Vous n’êtes autorisé à utiliser chaque copie sous licence du Logiciel qu’en conjonction avec l’application OEM avec laquelle il vous a été fourni. Tout accès à des données qui ne sont pas spécifiquement créées ou utilisées par l'application OEM constitue une violation de cette licence. Si l’application OEM nécessite l’utilisation d’un mini-entrepôt de données ou d’un entrepôt de données, le Logiciel peut être utilisé avec ce mini-entrepôt ou cet entrepôt uniquement pour accéder aux données créées ou traitées par ladite application OEM. Si vous avez acquis Crystal Xcelsius accompagné d'applications de planification ou s'il vous a été fourni en combinaison avec des applications de planification, cela signifie que vous disposez d'une Licence limitée pour Crystal Xcelsius. Vous n'êtes autorisé à utiliser Crystal Xcelsius que conjointement avec les applications de planification et tout accès à des données qui ne sont pas spécifiquement créées ou utilisées par les applications de planification constitue une violation de cette licence. Les Licences limitées ne peuvent pas être associées à des licences illimitées au sein d’un même Déploiement.

 

3.8.      Licence de développement. Si vous disposez d’une Licence de développement, vous ne pouvez utiliser le nombre et le type de licences acquis que pour développer ou tester le développement. Une Licence de développement ne peut pas être utilisée ou transférée dans un environnement de production.

 

3.9.      Licence de mise à jour. Si vous avez reçu le Logiciel dans le cadre d’une mise à jour d’un ancien produit concédé sous licence, votre utilisation dudit Logiciel est limitée au nombre cumulé des licences que vous aviez acquises pour l’ancien produit. Si vous choisissez d’utiliser le Logiciel et l’ancien produit simultanément, le nombre cumulé des licences utilisées pour accéder au Logiciel et à l’ancien produit ne doit pas dépasser le nombre cumulé des licences acquises pour l’ancien produit.

 

3.10.   Licence promotionnelle. Si vous avez reçu le Logiciel dans le cadre d'une offre spéciale ou promotionnelle (une « Licence promotionnelle »), vous ne pouvez utiliser cette licence qu'avec un nouveau Déploiement. En effet, les Licences promotionnelles ne peuvent être ni ajoutées à, ni utilisées avec un Déploiement ou un Projet existant.

 

3.11.   Licence d’évaluation/en revente interdite. Une Licence d'évaluation ou en revente interdite ne peut être utilisée que pour le nombre et le type de licences spécifiés, et ce pendant la période stipulée sur l'emballage du Logiciel ou dans les documents relatifs à la commande ou à l'envoi dudit Logiciel. Au terme de la période indiquée, le Logiciel associé à une Licence d'évaluation ou en revente interdite ne fonctionnera plus, sauf si le Licencié a obtenu les clés de licence permanentes correspondantes. Si les documents relatifs à la commande ou à l'envoi spécifient un projet particulier, le Logiciel doit être utilisé uniquement dans le cadre de ce projet. Une Licence d’évaluation ne peut être utilisée qu’à des fins d’évaluation et non pas à des fins de production. En dépit de toute autre disposition du présent Contrat, le Logiciel fourni sous la forme d’une Licence d’évaluation ou en revente interdite est fourni « EN L’ÉTAT » sans aucune garantie expresse ou implicite. Une Licence d’évaluation ou en revente interdite peut être résiliée par SAP BusinessObjects à tout moment par le biais d'une notification écrite.

 

3.12.   Définitions. Le terme « Déploiement » désigne une seule installation de l’un des modules suivants du Logiciel : Référentiel, Domaine de sécurité, Central Management Server (« CMS ») ou Cluster de CMS. Le terme « Projet » désigne un ou plusieurs Déploiements (a) fournissant les mêmes rapports ou des rapports quasiment identiques, (b) utilisant la même interface d’application personnalisée ou une interface quasiment identique ou (c) utilisés avec des applications constituées de modules ou de composants associés.

 

3.13.   Produits tiers. Le terme « Produit tiers » désigne tout produit figurant sur la liste de prix des Produits tiers de SAP BusinessObjects ou mentionné comme produit tiers dans les documents relatifs à la commande ou dans la documentation produit de SAP BusinessObjects. Si le Produit tiers est accompagné d'un contrat de type contrat d'achat sous emballage ou contrat d'achat au clic, son utilisation est uniquement régie par les conditions de ce contrat (le « Contrat d'utilisateur final du produit tiers »). Un Produit tiers ne peut être utilisé qu'avec le Logiciel spécifique prévu par le Concédant ou le Logiciel avec lequel SAP BusinessObjects fournit le Produit tiers, et ne peut pas être utilisé avec un autre produit SAP BusinessObjects ou de façon autonome.

 

4.        DROITS D'UTILISATION PROPRES AU PRODUIT. Des conditions supplémentaires relatives à l'utilisation du Logiciel sont disponibles à l'adresse www.sap.com/company/licenses/product-use-rights et sont intégrées au présent document par cette référence. Vous comprenez et acceptez que ces conditions supplémentaires font partie intégrante du présent Contrat.

 

5.        DROIT DE PROPRIÉTÉ. SAP BusinessObjects et/ou ses fournisseurs conservent en permanence tout droit, titre et intérêt sur le Logiciel et toutes ses copies, indépendamment de la forme ou du support de l’original ou de toute autre copie. En vertu du présent contrat, vous ne détenez ni n’acquérez aucun droit de propriété ou revendication sur le Logiciel ou tout brevet, droit d’auteur, marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle y afférant. Vous vous engagez à préserver la confidentialité du Logiciel, des conditions du présent Contrat et de tout résultat de test de performance ou test similaire effectué sur le Logiciel (par vous-même, par SAP BusinessObjects ou par un tiers) et d’en empêcher toute divulgation ou utilisation sans l’autorisation préalable écrite de SAP BusinessObjects. SAP BusinessObjects et/ou ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés. Les fournisseurs de SAP BusinessObjects sont les tiers bénéficiaires visés par le présent Contrat de licence et disposent du droit exprès d’invoquer les termes figurant dans le présent document et de les appliquer directement.

 

6.        DROITS D'AUTEUR. Le Logiciel fait l’objet d’un copyright détenu par SAP BusinessObjects et/ou ses fournisseurs et est protégé par la législation américaine sur les droits d'auteur et les brevets, ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Vous n'êtes pas autorisé à copier le Logiciel, sauf : (a) pour réaliser une copie de sauvegarde non destinée à la production ; ou (b) pour installer les composants du Logiciel pour lesquels vous avez acquis une licence, tel que stipulé dans la Clause 2, sur des ordinateurs dans le cadre de l'exécution dudit Logiciel. En ce qui concerne uniquement la documentation incluse avec le Logiciel, vous êtes autorisé à effectuer un nombre raisonnable de copies (sous forme papier ou électronique), à condition que lesdites copies ne soient utilisées que par des utilisateurs finaux bénéficiant d'une licence dans le cadre de leur utilisation du Logiciel et qu'elles ne soient pas rééditées ou distribuées à des tiers. Vous êtes tenu de reproduire et d’inclure toutes les mentions de droits d'auteur, les marques commerciales ou autres mentions de propriété de SAP BusinessObjects et de ses fournisseurs sur toutes les copies du Logiciel ou de la documentation que vous effectuez. Toute autre copie du Logiciel effectuée par vous-même constitue une violation du présent Contrat de licence.

 

7.        RESTRICTIONS. Sauf autorisation expresse stipulée par le présent Contrat de licence ou la législation en vigueur, vous ne pouvez pas : (a) louer, prêter, revendre, céder, concéder en sous-licence ni distribuer de quelque manière que ce soit le Logiciel ou l'un des droits concédés par ce Contrat de licence sans l'autorisation expresse écrite de SAP BusinessObjects ; (b) utiliser le Logiciel pour fournir ou faire fonctionner un fournisseur de services applicatifs (ASP), un service bureau, des services de marketing, de formation de tiers, d'externalisation ou de conseil, ni aucun autre service commercial en rapport avec le Logiciel, tel que le développement de supports de formation ; (c) modifier (même dans le seul but de corriger des erreurs), adapter ou traduire le Logiciel, ou encore créer des œuvres dérivées de celui-ci, à moins que cela ne s'avère nécessaire pour sa configuration à l'aide des menus, options et outils fournis à cet effet et intégrés au Logiciel ; (d) rétroconcevoir, désassembler ou décompiler de quelque manière que ce soit le Logiciel ou le format de fichier de rapport .RPT (y compris les opérations de compilation à rebours afin d'assurer l'interopérabilité) dans son intégralité ou en partie, sauf dans le cadre strict et pour les besoins de la législation en vigueur nonobstant la présente restriction ; (e) utiliser le Logiciel pour développer un produit susceptible de concurrencer la gamme de produits SAP BusinessObjects ; (f) utiliser le Logiciel pour développer un produit qui convertisse le format de fichier de rapport (.RPT) dans un autre format utilisé par un outil général d'écriture de rapports, d'analyse de données ou de distribution de rapports qui n'est pas la propriété de SAP BusinessObjects ; (g) utiliser des codes clés non autorisés ou distribuer des codes clés ; (h) révéler à un tiers tout résultat de test de performance effectué sur le Logiciel sans l'autorisation préalable écrite de SAP BusinessObjects ; (i) autoriser l'accès ou l'utilisation du Logiciel à des tiers, sauf autorisation expresse stipulée dans le présent document, et (j) distribuer ou publier des codes clés. Si vous souhaitez exercer tout droit de procéder à des opérations d’ingénierie à rebours afin d’assurer l’interopérabilité conformément au droit applicable, vous devez en informer préalablement SAP BusinessObjects par voie de notification écrite et lui permettre, à son entière discrétion, de proposer la fourniture des informations et de l’assistance raisonnablement requises afin d’assurer l’interopérabilité du Logiciel avec vos autres produits, en contrepartie d’une redevance dont le montant sera convenu d’un commun accord entre les parties (le cas échéant).

 

8.        GARANTIE LIMITÉE ET RECOURS. 

 

(a)      À l'exclusion des Produits tiers, SAP BusinessObjects vous garantit que : (i) pendant une période de six (6) mois à compter de la date de livraison, le Logiciel sera substantiellement conforme à la description fonctionnelle énoncée dans sa documentation standard ; et (ii) pendant une période de six (6) mois à compter de la date de livraison, le support matériel (par exemple, le CD-ROM, le DVD et la transmission électronique du logiciel) sera exempt de vices matériels et de défauts de fabrication. Toutes les garanties implicites liées au Logiciel, aux Produits tiers et aux supports sont limitées à trente (30) jours à compter de la date de livraison, dans la mesure où lesdites garanties ne peuvent pas être exclues en application de la clause 8(c) ci-dessous. Les garanties susmentionnées excluent spécifiquement les défauts résultant d’un accident, d’un abus, d’une réparation non autorisée, d’une modification, d’une amélioration ou d’une application incorrecte. SAP BusinessObjects ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera de façon ininterrompue ou sans erreur. La livraison de copies supplémentaires, de révisions ou de mises à jour du Logiciel, y compris de copies fournies dans le cadre des Services de support, ne réinitialise pas ou ne modifie pas la période de garantie.

 

(b)      Votre unique recours en cas de violation de la garantie limitée décrite ci-dessus sera, à la discrétion de SAP BusinessObjects : (i) la correction ou le remplacement du Logiciel par un ou des produits conformes à la garantie limitée décrite ci-dessus ou (ii) le remboursement du prix payé pour le Logiciel et la résiliation du présent Contrat de licence pour les copies non conformes. Ledit recours sera pris en compte par SAP BusinessObjects uniquement si vous lui adressez une notification écrite relative à la violation de la garantie limitée décrite ci-dessus dans un délai de six (6) mois à compter de la date de livraison du Logiciel.

 

(c)      À L’EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE CLAUSE 8, SAP BUSINESSOBJECTS ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE (I) DE QUALITÉ MARCHANDE, (II) D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, (III) DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS OU (IV) CONTRE DES VICES CACHÉS. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ; PAR CONSÉQUENT, L'EXCLUSION SUSMENTIONNÉE NE VOUS CONCERNE PEUT-ÊTRE PAS ET VOUS BÉNÉFICIEZ PEUT-ÊTRE D'AUTRES DROITS JURIDIQUES QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE OU SELON LA JURIDICTION. VOUS RECONNAISSEZ QU’EN CONCLUANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS VOUS ÊTES FONDÉ SUR VOTRE PROPRE EXPÉRIENCE, VOS PROPRES COMPÉTENCES ET VOTRE PROPRE JUGEMENT POUR ÉVALUER LE LOGICIEL ET VOUS ASSURER QU’IL CORRESPOND À VOS ATTENTES.

 

9.        LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, SAP BUSINESSOBJECTS OU SES DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, D'UN MANQUE À GAGNER OU D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D'UNE PERTE OU INEXACTITUDE DE DONNÉES, D'UN COÛT DE REMPLACEMENT DE MARCHANDISES, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), ET CE, MÊME SI SAP BUSINESSOBJECTS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SAP BUSINESSOBJECTS ET DE SES FOURNISSEURS À VOTRE ÉGARD POUR LES DOMMAGES DIRECTS RÉELS, INDÉPENDAMMENT DE LEUR CAUSE, SE LIMITE AUX DROITS DE LICENCE QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LE LOGICIEL OU AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LE SERVICE DIRECTEMENT À L’ORIGINE DES DOMMAGES. SAP BUSINESSOBJECTS NE SERAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES LIÉS À DES PRODUITS TIERS. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT QUAND BIEN MÊME UN RECOURS LIMITÉ N'ATTEINDRAIT PAS SON BUT. LA RÉPARTITION DU RISQUE SUSMENTIONNÉE EST REFLÉTÉE DANS LES FRAIS FACTURÉS AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DANS CERTAINS CAS STIPULÉS DANS LA PRÉSENTE CLAUSE ; PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE NE VOUS CONCERNE PEUT-ÊTRE PAS DANS CES CAS UNIQUEMENT.

 

10.     SERVICES DE SUPPORT. Si vous avez acheté des Services de support, SAP BusinessObjects vous fournira lesdits services pour le Logiciel, conformément aux conditions des Services de support en vigueur chez SAP BusinessObjects. Si vous achetez des Services de support pour le Logiciel, vous devez acheter lesdits services pour toutes les copies autorisées dudit Logiciel en votre possession. Nonobstant ce qui précède, SAP BusinessObjects ne fournit pas de Services de support pour les Produits tiers.

 

11.     RÉSILIATION. Sauf dans le cas où la licence du Logiciel est concédée sur la base d'un abonnement ou de toute autre manière spécifiée dans un calendrier de commande, un bon de commande ou tout devis écrit de SAP BusinessObjects dûment référencé dans un bon de commande, les licences du Logiciel concédées aux termes du présent contrat sont permanentes. Si la licence du Logiciel est concédée sur la base d'un abonnement, et à défaut de renouvellement de l'abonnement au plus tard à la date d'expiration du terme de la Licence d'abonnement, ladite Licence d'abonnement sera résiliée. Nonobstant ce qui précède, SAP BusinessObjects pourra résilier immédiatement le présent Contrat et les licences ou services fournis au titre du présent Contrat : (i) si SAP BusinessObjects vous informe par écrit d’une violation et que vous ne remédiez pas à cette violation dans un délai de trente (30) jours ou (ii) si vous transférez le contrat au profit de vos créanciers ou si une procédure est engagée par ou pour vous en vertu de toute loi sur les faillites, l’insolvabilité ou la protection des débiteurs. La résiliation ne vous décharge pas de votre obligation de payer les redevances non honorées et ne limite pas la capacité des parties de se prévaloir de tout autre recours à leur disposition. À la résiliation par SAP BusinessObjects du présent Contrat ou d'une partie du Contrat, SAP BusinessObjects ne serait être tenu de vous rembourser une redevance que vous aurez versée et vous acceptez de renoncer, définitivement et sans réserve, à toute demande de remboursement. En cas de révocation ou d’expiration d’une licence du Logiciel, vous devez certifier par écrit à SAP BusinessObjects que vous avez immédiatement désinstallé et détruit toutes les copies du Logiciel dans les trente (30) jours suivant cette révocation/expiration. Les clauses suivantes restent en vigueur après la résiliation du présent Contrat : 8(c), 9, 11, 13, 15 et 17.

 

12.     AUDIT. Pendant la durée du présent Contrat et pendant les trois (3) ans qui suivent sa résiliation ou son expiration, SAP BusinessObjects est autorisée à auditer, à ses frais et à condition de vous en informer dans des délais raisonnables, vos livres et registres afin de s’assurer que vous avez respecté les clauses du présent Contrat. Si cet audit révèle que vous avez versé à SAP BusinessObjects un montant insuffisant de plus de cinq pour cent (5 %) du montant réellement dû à SAP BusinessObjects pendant la période auditée ou que vous avez violé en connaissance de cause l’une de vos obligations essentielles en vertu du présent Contrat, vous devrez payer ou rembourser le coût de l’audit à SAP BusinessObjects en plus des autres recours éventuellement à la disposition de SAP BusinessObjects.

 

13.     STIPULATIONS GÉNÉRALES. Sauf stipulation contraire contenue dans la loi fédérale des États-Unis, le présent Contrat est régi par les lois de l’État de New York (États-Unis) sans recours à l'application de ses règles de conflit de lois et par la Convention des Nations Unies de 1980 relative aux contrats pour la vente internationale de marchandises, y compris tout amendement de celle-ci. Si une clause du présent Contrat est considérée comme étant non valable, les autres clauses du Contrat resteront pleinement en vigueur. Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat établi entre vous et SAP BusinessObjects et annule et remplace tout contrat antérieur, écrit ou oral, en relation avec l’objet du présent Contrat. Le présent Contrat ne peut être modifié que par le biais d’un document écrit et dûment signé par un représentant autorisé de chacune des deux parties. Si vous faites l’acquisition du Logiciel pour le compte d’une entité, vous déclarez et garantissez être légalement habilité à engager ladite entité par le présent Contrat. Le présent Contrat annule et remplace toutes les dispositions d’un bon de commande quel qu’il soit ou autre document de commande soumis par vous. Si SAP BusinessObjects et vous-même avez conclu un Contrat de licence MSLA (Master Software License Agreement) et que vous avez acquis le Logiciel dans le cadre dudit Contrat de licence MSLA, les dispositions du Contrat de licence MSLA peuvent régir votre utilisation du Logiciel et les clauses du présent Contrat seront annulées et remplacées par celles du Contrat de licence MSLA. Le nom de produit du Logiciel est une marque commerciale ou une marque déposée de SAP BusinessObjects. Pour toute question concernant le présent Contrat de licence, veuillez contacter votre agence locale ou votre revendeur agréé SAP BusinessObjects ou écrivez à l’adresse suivante : SAP BusinessObjects, À l’attention de Contracts Department, 3410 Hillview Ave., Palo Alto, CA 94304, États-Unis.

 

14.     DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. Le Logiciel est un « article commercial » tel que défini dans la réglementation 48 C.F.R 2.101 (oct. 1995), qui consiste en un « logiciel informatique commercial » et une « documentation de logiciel informatique commercial », tels que définis dans 48 C.F.R. 12.212 (sept. 1995). Conformément aux réglementations 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 de juin 1995 (ou disposition équivalente, par exemple dans les suppléments de certains organismes publics américain, le cas échéant), tous les utilisateurs du gouvernement américain acquièrent le Logiciel dans la limite des droits énoncés dans le présent Contrat. Adresse du fabricant : SAP BusinessObjects, 3410 Hillview Ave., Palo Alto, CA 94304, États-Unis.

 

15.     CONTRÔLES À L'EXPORTATION. L'utilisation de ce Logiciel est soumise aux réglementations Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis. Vous certifiez par le présent Contrat que : (a) vous n'êtes pas citoyen, ressortissant ou résident ni sous le contrôle des pays suivants  : Cuba, Iran, Corée du Nord, Syrie, Soudan, ni d'un autre pays frappé d'embargo par les États-Unis ; (b) vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le Logiciel, directement ou indirectement, vers les pays susmentionnés ou leurs résidents, ressortissants ou citoyens ; (c) vous n'êtes pas inscrit sur les listes Specially Designated Nationals, Specially Designated Terrorists et Specially Designated Narcotic Traffickers du Département américain du Trésor, ni sur la liste Table of Denial Orders du département américain du Commerce ; (d) vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le Logiciel, directement ou indirectement, vers les personnes figurant sur les listes susmentionnées ; et (e) vous vous engagez à ne pas utiliser le Logiciel et à ne pas en autoriser l'utilisation à des fins interdites par la législation américaine, y compris, mais de façon non limitative, pour le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques de destruction massive. Pour de plus amples informations, consultez www.sap.com/company/export.

 

16.     CONDITIONS RELATIVES AUX COMMANDES. Les bons de commande conformes aux exigences de SAP BusinessObjects sont susceptibles d’être acceptés s’ils émanent de sociétés compétentes. Les termes pré-imprimés figurant dans un bon de commande non approuvés par écrit par SAP BusinessObjects n’auront aucun effet. Les conditions de paiement sont fixées à trente (30) jours fermes à compter de la date de facturation. Facilité FOB SAP BusinessObjects. SAP BusinessObjects exclut spécifiquement toute garantie tarifaire de quelque nature qu’elle soit. Le paiement de toute taxe applicable à la vente, l’utilisation ou la consommation de produits ainsi que de la T.V.A., la T.P.S. et autres taxes du même type est à votre charge. Il en est de même du paiement des droits d’importation, d’exportation, de douane et autres frais semblables, à l’exception des taxes sur le bénéfice net de SAP BusinessObjects.

 

17.     CLAUSES SPÉCIFIQUES À CERTAINS PAYS. Si vous avez acquis le Logiciel dans l’une des régions spécifiées ci-dessous (la « Région »), la présente clause contient des dispositions spécifiques ainsi que des exceptions aux conditions susmentionnées. En cas de conflit entre les dispositions applicables à la Région (les « Dispositions locales ») décrites ci-après et une condition du présent Contrat, les Dispositions locales annulent et remplacent cette condition pour toute licence acquise dans la Région.

 

Australie

 

a) Garantie limitée et recours (clause 8) : Le paragraphe suivant constitue une adjonction :

 

Les garanties spécifiées dans cette Clause viennent en sus des droits dont vous pouvez disposer en vertu du Trade Practices Act de 1974 ou de toute autre législation et sont limitées uniquement dans la mesure autorisée par la législation applicable.

 

b) Limitation de responsabilité (clause 9) : Le paragraphe suivant constitue une adjonction :

 

Dans la mesure autorisée par la législation, si SAP BusinessObjects viole toute condition ou garantie prévue par le Trade Practices Act de 1974 ou une législation équivalente de l’État ou de la Région et que cette condition ou garantie ne peut être exclue, la responsabilité de SAP BusinessObjects se limite, à l’entière discrétion de SAP BusinessObjects : (i) en ce qui concerne le Logiciel (a) à réparer ou remplacer la marchandise ou à fournir une marchandise équivalente, ou (b) à payer le coût de la réparation ou du remplacement ou de l’achat d’une marchandise équivalente ; et (ii) en ce qui concerne les Services de support : (x) à fournir à nouveau des Services de support ; ou (y) à payer le coût engendré par le fait de devoir faire appel à ces services une nouvelle fois. Le calcul de la responsabilité globale de SAP BusinessObjects au titre du présent Contrat inclut les montants versés ou la valeur de la marchandise ou des services remplacés, réparés ou fournis par SAP BusinessObjects conformément au présent paragraphe.

 

c) Stipulations générales (clause 13) : Le paragraphe suivant remplace la première phrase de cette clause :

 

Le présent Contrat est régi par les lois de l’État ou de la Région où vous avez acquis le Logiciel sans recours à l'application de ses règles de conflit de lois ou par la Convention des Nations Unies de 1980 relative aux contrats pour la vente internationale de marchandises, y compris tout amendement de celle-ci.

 

Belgique et France

 

a) Limitation de responsabilité (clause 9) : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de cette clause dans leur intégralité :

 

Sauf dispositions contraires de la législation applicable :

 

La responsabilité de SAP BusinessObjects pour les dommages et pertes pouvant résulter de l’exécution de ses obligations dans le cadre du présent Contrat se limite à l’indemnisation des seuls dommages et pertes constatés s’avérant être une conséquence immédiate et directe du non-respect de ces obligations (si SAP BusinessObjects est en faute) pour un montant maximum équivalant aux montants payés pour le Logiciel à l’origine des dommages. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels (y compris en cas de décès), ni aux dommages causés aux biens immobiliers et aux biens meubles corporels dont SAP BusinessObjects est légalement responsable.

 

EN AUCUN CAS SAP BUSINESSOBJECTS OU SES DÉVELOPPEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES : 1) PERTE DE DONNÉES OU DOMMAGES SUR DES DONNÉES ; 2) DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS OU DOMMAGES INDIRECTS ÉCONOMIQUES ; 3) PERTE DE BÉNÉFICES, MÊME S’ILS DÉCOULENT DIRECTEMENT DE L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DES DOMMAGES ; OU 4) PERTE DE VENTES, DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE OU D’ÉPARGNE ANTICIPÉE.

 

La limitation et l’exclusion de responsabilité décrites dans le présent Contrat s’appliquent non seulement aux activités de la société SAP BusinessObjects, mais également aux activités de ses fournisseurs et développeurs de logiciels et représentent le montant maximum pour lequel SAP BusinessObjects, ainsi que ses fournisseurs et ses développeurs de logiciels, sont collectivement responsables. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels (y compris en cas de décès), ni aux dommages causés aux biens immobiliers et aux biens meubles corporels dont SAP BusinessObjects est légalement responsable.

 

b) Stipulations générales (clause 13) : Le paragraphe suivant remplace la première phrase de cette clause :

 

Le présent Contrat est régi par les lois du pays dans lequel vous avez acquis le Logiciel sans recours à l'application de ses règles de conflit de lois et par la Convention des Nations Unies de 1980 relative aux contrats pour la vente internationale de marchandises, y compris tout amendement de celle-ci.

 

Brésil

 

a) Garantie (clause 8) : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de cette clause dans leur intégralité :

 

(a) SAP BusinessObjects vous garantit que : (i) pendant une période de six (6) mois à compter de sa date de livraison, le Logiciel sera substantiellement conforme à la description fonctionnelle énoncée dans la documentation standard qui accompagne le Logiciel ; et (ii) pendant une période de six (6) mois à compter de la date de livraison, le support matériel (par exemple, le CD-ROM) sera exempt de vices matériels et de défauts de fabrication. Les garanties susmentionnées excluent spécifiquement les défauts résultant d’un accident, d’un abus, d’une réparation non autorisée, d’une modification, d’une amélioration ou d’une application incorrecte. Vous comprenez et acceptez que l’état de la technologie ne permet pas le développement de logiciels exempts de bogues. Par conséquent, SAP BusinessObjects ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera de façon ininterrompue ou sans erreur. La livraison de copies supplémentaires, de révisions ou de mises à jour du Logiciel, y compris de copies fournies dans le cadre des Services de support, ne réinitialise pas ou ne modifie pas la période de garantie.

 

(b) Votre unique recours en cas de violation de la garantie limitée décrite ci-dessus sera, à la discrétion de SAP BusinessObjects : (i) la correction ou le remplacement du Logiciel par un ou des produits conformes à la garantie limitée décrite ci-dessus ou (ii) le remboursement du prix payé pour le Logiciel et la résiliation du présent Contrat de licence pour les copies non conformes. Ledit recours sera pris en compte par SAP BusinessObjects uniquement si vous lui adressez une notification écrite relative à la violation de la garantie limitée décrite ci-dessus dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison du Logiciel.

 

(c) LE LICENCIÉ COMPREND ET ACCEPTE QUE L’ÉTAT DE LA TECHNOLOGIE NE PERMET PAS LE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIELS EXEMPTS DE BOGUES ET QUE LE LOGICIEL A ÉTÉ DÉVELOPPÉ POUR DES CLIENTS QUI UTILISENT DES LOGICIELS PROFESSIONNELS. PAR CONSÉQUENT, À L’EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE CLAUSE 7, SAP BUSINESSOBJECTS ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE (I) DE QUALITÉ MARCHANDE, (II) D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, (III) DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS OU (IV) CONTRE DES VICES CACHÉS. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ; PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE VOUS CONCERNENT PEUT-ÊTRE PAS ET VOUS BÉNÉFICIEZ PEUT-ÊTRE D’AUTRES DROITS VARIANT D’UN ÉTAT À L’AUTRE OU SELON LA JURIDICTION. LE LICENCIÉ RECONNAÎT QU’EN CONCLUANT LE PRÉSENT CONTRAT, IL S’EST FONDÉ SUR SA PROPRE EXPÉRIENCE, SES PROPRES COMPÉTENCES ET SON PROPRE JUGEMENT POUR ÉVALUER LE LOGICIEL ET S’ASSURER QU’IL CORRESPOND À SES ATTENTES.

 

b) Limitation de responsabilité (clause 9) :  Le paragraphe suivant remplace les dispositions de cette clause dans leur intégralité :

 

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SAP BUSINESSOBJECTS OU SES DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, D'UNE PERTE OU INEXACTITUDE DE DONNÉES OU D'UN COÛT DE REMPLACEMENT DE MARCHANDISES, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), ET CE, MÊME SI SAP BUSINESSOBJECTS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SAP BUSINESSOBJECTS ET DE SES FOURNISSEURS ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES DIRECTS RÉELS, INDÉPENDAMMENT DE LEUR CAUSE, SE LIMITE AUX REDEVANCES DE LICENCE QUE VOUS AVEZ PAYÉES POUR LE LOGICIEL OU AUX SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES POUR LE SERVICE DIRECTEMENT À L’ORIGINE DES DOMMAGES. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT QUAND BIEN MÊME UN RECOURS LIMITÉ N'ATTEINDRAIT PAS SON BUT. LA RÉPARTITION DU RISQUE SUSMENTIONNÉE EST REFLÉTÉE DANS LES FRAIS FACTURÉS AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. LE LICENCIÉ RECONNAÎT EN OUTRE QUE LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE CLAUSE SONT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE CE CONTRAT ET QU’EN L’ABSENCE DESDITES LIMITATIONS, LA TARIFICATION ET LES AUTRES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS CE CONTRAT SERAIENT SUBSTANTIELLEMENT DIFFÉRENTES.

 

c) Généralités (clause 13) : Le terme suivant remplace le terme « New York » :

 

Brésil

 

Allemagne et Autriche

 

a) Garantie (clause 8) : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de cette clause dans leur intégralité :

 

SAP BusinessObjects garantit que le Logiciel offre les fonctionnalités décrites dans la documentation associée (les « Fonctionnalités décrites ») durant la période de garantie limitée suivant la date de réception du Logiciel lorsque celui-ci est utilisé avec la configuration matérielle recommandée. La période de garantie limitée est de un an pour les utilisateurs professionnels et de deux ans pour les autres utilisateurs. Les différences mineures constatées par rapport aux Fonctionnalités décrites ne constituent nullement un droit de garantie. CETTE GARANTIE LIMITÉE NE S’APPLIQUE PAS AUX LOGICIELS QUI VOUS SONT FOURNIS GRATUITEMENT (PAR EXEMPLE, LES MISES À JOUR, LES VERSIONS PRÉCOMMERCIALES, LES VERSIONS D’ÉVALUATION OU LES NFR) OU AUX LOGICIELS QUE VOUS AVEZ MODIFIÉS, DANS LA MESURE OÙ CES MODIFICATIONS ONT ENGENDRÉ UN DYSFONCTIONNEMENT. En cas de réclamation, vous devez renvoyer, aux frais de SAP BusinessObjects, le Logiciel et un justificatif d’achat à la société auprès de laquelle vous avez acheté le Logiciel. Si les fonctionnalités du Logiciel diffèrent substantiellement des fonctionnalités convenues, SAP BusinessObjects se réserve le droit, par le biais d'une réexécution et à son entière discrétion, de réparer ou de remplacer le Logiciel. Si ces solutions n’aboutissent pas, vous êtes en droit de réclamer une réduction du prix d’achat ou d’annuler le contrat d’achat.

 

b) Limitation de responsabilité (clause 9) : Le paragraphe suivant constitue une adjonction à cette clause :

 

Les limitations et exclusions décrites dans cette Clause ne s’appliquent pas aux dommages causés par un acte de négligence volontaire ou par une faute lourde de la part de SAP BusinessObjects. En outre, la responsabilité de SAP BusinessObjects sera engagée dans la limite du montant des dommages prévisibles découlant de tout dommage provoqué par SAP BusinessObjects ou ses représentants en raison de la violation par négligence d’une obligation contractuelle essentielle. Cette limitation de responsabilité s’applique à toutes les réclamations portant sur des dommages, quel que soit le fondement légal de celles-ci et, en particulier, à toute réclamation précontractuelle ou contractuelle subsidiaire. Toutefois, cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux responsabilités légales obligatoires prévues par la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux, ni aux dommages engendrés par la violation d'une garantie expresse dans la mesure où ladite garantie était destinée à vous protéger du préjudice spécifique subi. Cette clause n’est en aucun cas destinée à limiter l'étendue de la responsabilité si celle-ci est prévue par la législation en vigueur.

 

c) Stipulations générales (clause 13) : Le paragraphe suivant remplace la première phrase de cette clause :

 

Le présent Contrat est régi par les lois du pays dans lequel vous avez acquis le Logiciel sans recours à l'application de ses règles de conflit de lois et par la Convention des Nations Unies de 1980 relative aux contrats pour la vente internationale de marchandises, y compris tout amendement de celle-ci.

 

Italie

 

a) Limitation de responsabilité (clause 9) : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de cette clause dans leur intégralité :

 

À l’exception des dommages résultant d’une faute lourde ou d’une faute dolosive pour laquelle la limitation de responsabilité de SAP BusinessObjects n’est pas applicable, la responsabilité de SAP BusinessObjects pour les dommages directs et indirects liés aux défauts d’origine ou à des défauts ultérieurs du Logiciel, à l’utilisation ou à la non-utilisation du Logiciel ou à une violation du Contrat, se limite au montant des redevances que vous avez payées à SAP BusinessObjects pour le Logiciel ou pour la partie du Logiciel concernée par les dommages.

 

b) Stipulations générales (clause 13) : Le paragraphe suivant remplace la première phrase de cette clause :

 

Le présent Contrat est régi par les lois du pays dans lequel vous avez acquis le Logiciel sans recours à l'application de ses règles de conflit de lois et par la Convention des Nations Unies de 1980 relative aux contrats pour la vente internationale de marchandises, y compris tout amendement de celle-ci.

 

Royaume-Uni

 

c) Stipulations générales (clause 13) : Le paragraphe suivant remplace la première phrase de cette clause :

 

Le présent Contrat est régi par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles sans recours à l'application de ses règles de conflit de lois et par la Convention des Nations Unies de 1980 relative aux contrats pour la vente internationale de marchandises, y compris tout amendement de celle-ci. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, aucune clause de ce Contrat ne crée ni ne confère (expressément ou implicitement) un quelconque droit ou autre avantage conformément au Contracts Rights of Third Parties Act de 1999 ou en faveur de toute personne qui ne serait pas une partie du présent Contrat.

 

Veuillez indiquer ci-dessous si vous acceptez ou n'acceptez pas les conditions du contrat de licence de ce logiciel.